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Les juges aux affaires familiales rappellent régulièrement que si la part contributive pour l’entretien de l’enfant est fixé en fonction des ressources des parents, elle l’est aussi et surtout en tenant compte des besoins de l’enfant, selon son âge notamment.

Là encore, la décision est contestable dans le délai de deux mois à compter de la décision de la CPAM vous notifiant le taux. Intérêt pour l’employeur : agir sur ses cotisations AT/MP.

Que vous soyez salarié ou employeur, il vous est possible de contester le taux d’IPP qui a été attribué par la CPAM. Intérêt pour le salarié de contester : avoir un taux d’IPP plus élevé afin de bénéficier d’une rente plus élevée également.

Aux termes d’un arrêt rendu le 18 février 2021, la Cour de cassation a jugé que la prescription quinquennale était applicable au recours de l’employeur aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.